Conditions générales de vente et d'utilisation

La société Smart3dconcept SA est propriétaire du site web swiss3dc.com, mentionné ci-après comme Swiss3Dc.com

1 Validité des conditions

Les livraisons, services et offres de Swiss3Dc.com sont effectués exclusivement sur la base de ces conditions de vente, même s'ils ne sont pas expressément reconnus à nouveau. Ces conditions sont considérées comme acceptées avec la commande des biens ou du service. Les conditions générales d'achat de l'acheteur sont par la présente rejetées. Les déviations de ces termes et conditions ne sont valables que si elles sont confirmées par nous par écrit.

2 Offre et conclusion du contrat

Les offres de Swiss3Dc.com figurant dans les listes de prix et les publicités ne sont pas contraignantes et ne constituent pas un contrat. Les commandes ne lient Swiss3Dc.com qu'après confirmation écrite. Les confirmations de commande ne sont établies que sur demande expresse. Les informations contenues dans nos documents de vente (dessins, illustrations, dimensions, poids et autres services) sont fournies à titre informatif uniquement et ne constituent pas une garantie de propriétés, sauf si elles sont expressément désignées par écrit comme contraignantes. Si un acheteur dépasse sa limite de crédit avec une commande, nous sommes libérés de notre obligation de livraison.

3 Prix

Les prix indiqués dans notre confirmation de commande sont décisifs. Ceux-ci sont fixes pour les marchandises en stock au moment de la commande. En cas de difficultés de livraison ou d'achat, le prix du jour est applicable le jour de la commande. Sauf accord contraire, les prix sont hors frais de transport, y compris la TVA légale et les droits de douane locale.

4 Délai de livraison et de performance

Les dates et heures de livraison sont indicatives, sauf accord exprès contraire par écrit. L'indication de certains délais et dates de livraison par Swiss3Dc.com est soumise à la condition que les fournisseurs et fabricants livrent Swiss3Dc.com correctement et dans les délais.

5 Retard de réception

Si, après l'expiration d'un délai supplémentaire qui lui a été accordé, l'acheteur refuse de prendre livraison des objets livrés ou déclare ne pas vouloir prendre livraison des marchandises, Swiss3Dc.com peut refuser d'exécuter le contrat et demander des dommages et intérêts pour non-exécution. Swiss3Dc.com a le droit de réclamer à l'acheteur, à titre de dommages et intérêts, soit un montant forfaitaire de 25 % du prix d'achat convenu, soit la compensation du dommage réellement subi.

6 Livraison

Les différences de quantité visibles doivent être signalées immédiatement à la réception des marchandises, les différences de quantité cachées doivent être signalées par écrit à Swiss3Dc.com et au transporteur dans les 4 jours suivant la réception des marchandises. Les réclamations concernant des dommages, des retards, des pertes ou un mauvais emballage doivent être faites immédiatement à la réception des marchandises.PrixLivraison

Les clients sont responsables du paiement des droits de douane et des taxes locales, qui ne sont pas inclus pour les expéditions en dehors de la Suisse.

7 Transfert de risque

Le risque est transféré à l'acheteur dès que l'expédition a été remise à la personne responsable du transport (Incoterms EXWORK). Si l'expédition est retardée ou rendue impossible sans faute de notre part, le risque sera transféré à l'acheteur lorsqu'il sera informé que les marchandises sont prêtes à être expédiées. Si Swiss3Dc.com prend en charge les frais de transport, convenus dans chaque cas, cela n'affecte pas le transfert de risque.

8 Garantie (Bring in)

La période de garantie est fixée à 12 mois pour les consommateurs individuels et à 6 mois pour les clients professionnels, sauf accord écrit différent. Certains produits peuvent bénéficier d'une garantie fabricant spécifique de 12 mois. La garantie commence à partir de la date de livraison. Les demandes de garantie seront annulées si les directives d'utilisation ou d'entretien ne sont pas respectées, si des modifications sont apportées, si des pièces sont substituées ou si des consommables non originaux sont utilisés, à condition que le défaut découle de ces actions. Cela s'applique également aux défauts résultant d'une utilisation, d'un stockage, d'une manipulation inappropriés, d'une interférence de tiers ou d'une altération des appareils. Des variations mineures par rapport aux spécifications du produit annoncé ne justifient pas de réclamations. La responsabilité pour l'usure normale (HSC, HB, etc.) et pour les consommables (tels que les buses, les tubes de rupture thermique, les blocs de chauffage, la protection PTFE, les tubes clés, les poignées HB, les ressorts de serrage, les chaussettes en silicone...) est exclue. Les droits de garantie ne s'appliquent qu'à l'acheteur d'origine et ne sont pas transférables. Swiss3Dc.com se réserve le droit d'effectuer des réparations. Toute modification ou réduction de la garantie n'est pas autorisée. La réparation du produit ne prolonge pas la période de garantie pour l'ensemble de l'article.

"Bring-in" signifie que le client nous apporte ou nous envoie le produit défectueux à ses propres frais, que nous le réparons et le renvoyons à nos frais (à condition que l'appareil arrive dans son emballage d'origine).


9 Retours

Pour traiter un retour, les clients doivent envoyer la pièce ou l'appareil défectueux à Swiss3dc.com pour réparation, accompagné d'une copie de la facture incluse dans l'envoi original. Tout retour doit recevoir une approbation préalable de Swiss3Dc.com, et tous les coûts et risques associés sont à la charge du client. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, accompagnés d'un compte rendu détaillé des défauts et d'un numéro de retour (numéro d'achat). Veuillez noter que les articles spécifiquement demandés par le client ne sont pas éligibles au retour. Le remplacement de pièces, de modules ou d'appareils entiers ne réinitialise pas la période de garantie. La garantie se limite uniquement à la réparation ou au remplacement des articles endommagés fournis.

Pour les remboursements sur les retours, si Swiss3Dc est d'accord, un remboursement sera émis après que les articles retournés aient été inspectés. Seules les pièces non utilisées sont éligibles pour un remboursement, et les frais d'expédition ainsi que les frais de paiement de tiers seront déduits du montant du remboursement.

10 Réserve de propriété

Les marchandises livrées restent la propriété de Swiss3Dc.com jusqu'au paiement complet.

11 Paiement

Les factures sont payables, conformément à ce qui a été convenu, avant l'expédition, sauf accord contraire. La livraison est normalement effectuée en port dû, c'est-à-dire aux frais de l'acheteur par envoi postal, par transporteur ou par son propre véhicule, sauf accord exprès contraire. Un paiement n'est considéré comme effectué que lorsque le montant total est à notre disposition. Si l'acheteur est en retard de paiement, nous avons le droit de facturer des intérêts de 5 % à partir de la date concernée. Pendant le retard, Swiss3Dc.com a également le droit, à tout moment, d'annuler le contrat, d'exiger le retour des biens livrés et de réclamer des dommages-intérêts en cas d'annulation du contrat. Toutes les créances deviennent immédiatement exigibles si l'acheteur est en défaut de paiement, s'il ne respecte pas de manière fautive d'autres obligations essentielles découlant du contrat ou si nous prenons connaissance de circonstances pouvant réduire la solvabilité de l'acheteur, en particulier l'arrêt des paiements, l'existence d'une procédure de concordat ou de faillite. Dans de tels cas, nous avons le droit de retenir les livraisons encore à effectuer ou de les effectuer uniquement contre paiement anticipé ou garanties.

12 Limitation de responsabilité

Les demandes de dommages-intérêts en raison de l'impossibilité d'exécution, de la violation du contrat, de la faute dans la conclusion du contrat et des actes illicites sont exclues tant à notre encontre qu'à celle de nos agents auxiliaires, sauf en cas d'intention ou de négligence grave. Nous ne serons pas responsables des dommages résultant de l'utilisation des produits.

13 Droit d'auteur

Toutes les images, tous les médias et toutes les informations écrites figurant sur notre site Internet sont notre propriété, sauf mention contraire, et ne peuvent être utilisés sans notre consentement écrit. 

14 Brevets et brevets en attente

Les pièces vendues sur la boutique en ligne de Swiss3Dc.com sont en attente de brevet au niveau mondial. "Une fois que vous avez déposé une demande de brevet et qu'elle est en instance, vous pouvez protéger votre brevet. Si quelqu'un vole, vend ou utilise votre invention, il s'agit d'une "violation".

15 Data protection

Swiss3Dc.com est autorisé à traiter les données relatives à l'acheteur obtenues dans le cadre des relations commerciales ou en relation avec celles-ci, qu'elles proviennent de l'acheteur lui-même ou de tiers, conformément à la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD). Les données personnelles du client sont traitées de manière confidentielle et ne sont transmises à des tiers qu'à des fins de vérification de solvabilité.

16 For juridique

Genève, Suisse, est le for exclusif pour tous les litiges découlant directement ou indirectement de la relation contractuelle. La relation juridique est soumise au droit suisse.